Le gouvernement peut être soulagé : il n'aura pas à rouvrir le dossier du gaz de schiste, qui déchaîne les passions en France, entre partisans et opposants.
Le Conseil constitutionnel a en effet décidé, vendredi 11 octobre, de valider la loi du 13 juillet 2011, votée à l'initiative de Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, qui interdit en France l'usage de la fracturation hydraulique pour explorer et exploiter les pétroles et le gaz de schiste.
Cette technique est la seule qui existe aujourd'hui pour libérer ces hydrocarbures non conventionnels piégés à grande profondeur dans la roche. Mais elle présente des risques pour l'environnement.
Les sages du Palais-Royal mettent fin à un feuilleton juridique lancé par la compagnie texane Schuepbach depuis dix mois. Après l'annulation, en octobre 2011, de ses deux permis miniers du sud de la France, le pétrolier avait posé en janvier 2013 auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), transmise au Conseil d'Etat puis au Conseil constitutionnel.
Décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre 2013
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